Déclarations des puits et forages.

Afin de maîtriser la consommation d’eau et les éventuels risques de pollution, la règlementation impose une déclaration préalable à tous travaux de forage et de création de puits pour recherche ou prélèvement d’eaux souterraines.

Dans cette déclaration, en plus des coordonnées du propriétaire et des intervenants pour les travaux, il faut décrire l’ouvrage (lieu, type, usage), ainsi que le débit de prélèvement.

Dans le cas où le débit est supérieur à 80m³/heure une demande d’autorisation est indispensable. De même pour un usage à caractère sanitaire avec un débit supérieur à 1000 m³/an (pour l’ensemble des ouvrages utilisés par le même exploitant sur la même nappe).

Toutefois des règlementations particulières s’appliquent en bordure de routes, dans les nappes d’accompagnement des cours d’eau et en zone de lotissement.

La déclaration est disponible en Mairie ou vous pouvez la télécharger en cliquant ICI.

Pour plus d’infos :
 Guide pratique du site de la Direction Départementale des Territoires.